Fabrication de la liasse

Amendement n°II-14

Déposé le vendredi 16 novembre 2018
Discuté
Adopté
(vendredi 16 novembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
ARTICLE 39 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 042 639
Protection maladie09 221
TOTAUX02 051 860
SOLDE-2 051 860
Exposé sommaire

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 2 051 860 € des autorisations d’engagement et de 2 051 860 € des crédits de paiement de la mission « Santé ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 2 042 639 € en autorisations d’engagement et de 2 042 639 € en crédits de paiement du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;

- une minoration de 9 221 € en autorisations d’engagement et de 9 221 € en crédits de paiement du programme « Protection maladie ».