APRÈS ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
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CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille et Mme Elimas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « diversités », la fin du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi rédigée : « , aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et aux actions visant à promouvoir le don du sang. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer dans la déclaration extra-financière réalisée par les entreprises prévu par l’article L225‑102‑1 du Code du Commerce, la promotion du don du sang.
Cela aura pour effet de sensibiliser fortement les entreprises à la nécessaire promotion du don du sang, via l’organisation de collectes au sein de l’entreprise par exemple, mais aussi en permettant aux salariés d’effectuer un don durant leur temps de travail.
Aujourd’hui les entreprises s’investissent déjà dans cet enjeu sociétal et sanitaire avec près de 180 000 dons par an réalisés via des collectes en entreprises. L’objectif est d’accroitre ce chiffre en intégrant la promotion du don du sang dans leur stratégie RSE.