ART. 2 BIS | N°15
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2018
___________________________________________________________________
CONSOLIDATION MODÈLE FRANÇAIS DON DU SANG - (N° 1286)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Abad et M. Saulignac
------------
ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.