- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1297 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°377
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« À titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur autorisation de l’État, la réorientation... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« les »
le mot :
« certains ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la mention :
« II. – »
V. – En conséquence, à la fin de la première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« deux ans à compter de son entrée en vigueur »
les mots
« trois ans à compter du début de l’expérimentation »
VI. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations, notamment les conditions de désignation des établissements retenus pour participer à l’expérimentation, ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation. »
Ce sous-amendement permet d'adapter le forfait "réorientation" prévu par l'amendement 377, afin de l'inscrire en premier lieu dans un cadre expérimental.