ART. PREMIER | N°CE33
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
Mme Hammerer, Mme Do, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Faure-Muntian, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 8, après le mot :
« économique »
insérer le mot :
« , sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’élargir le champ d’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et d’accès aux services publics.
La cohésion sociale est un élément constitutif de la cohésion territoriale. Par conséquent, il est nécessaire de prendre en compte le critère social pour définir les territoires prioritairement ciblés par l’action de l’Agence.