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ART. PREMIERN°CD12

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 novembre 2018

CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1402)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD12

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard et Mme Duby-Muller

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 17, après le mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« de trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

Cet amendement a pour objet de permettre à trois comités de bassin d’être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.