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ART. 42N°249

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 novembre 2018

PLFSS POUR 2019 - (N° 1408)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°249

présenté par

M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Viry, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Pauget, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Menuel, M. Vialay et Mme Le Grip

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ARTICLE 42

Après le mot :

« lesquelles »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 71 :

« la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d’entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en unités depuis le début de l’année 2018.

Ces médicaments sont une alternative thérapeutique aux soins classiques encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients, contrairement à d’autres.

Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie.

Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’envisager l’ensemble des possibilités, en attendant les conclusions de la HAS, quant à la prise en charge de ces médicaments, à savoir l’admission mais aussi la modification du taux de prise en charge de ces médicaments.