Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 28 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Après le mot :

« lesquelles »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 71 :

« la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d’entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée ».

Exposé sommaire

Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5.3 % en unités depuis le début de l’année 2018.

Ces médicaments sont une alternative thérapeutique aux soins classiques encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients, contrairement à d’autres.

Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie.

Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’envisager l’ensemble des possibilités, en attendant les conclusions de la HAS, quant à la prise en charge de ces médicaments, à savoir l’admission mais aussi la modification du taux de prise en charge de ces médicaments.