APRÈS ART. 5 | N°AC171
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC171
présenté par
M. Taquet, M. Le Bohec et Mme Janvier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale