ART. 4	N°AC506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC506
présenté par
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Pradié
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale