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ART. PREMIERN°43

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018

CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°43

présenté par

M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Bassire, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Minot, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« quarante-trois membres répartis entre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le conseil d’administration actuel de l’AFB comprend 43 membres. On ne peut fusionner l’AFB et l’ONCFS en ayant moins de 43 membres.