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APRÈS ART. PREMIERN°1069

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2019

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1069

présenté par

M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La première phrase de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation est complétée par les mots  : « y compris en France d’outre-mer »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter les disposition du code de l’éducation relatives au concours des programmes scolaires à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France en faisant figurer expressément les cultures de la France d’Outre-mer et à lutter ainsi contre l’invisibilité de ces cultures et de ces territoires.