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APRÈS ART. PREMIERN°1134

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 février 2019

ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°1134

présenté par

M. Reiss

à l'amendement n° 791 de M. Balanant

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APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Les sanctions disciplinaires applicables en cas de fait de harcèlement scolaire, notamment des stages de sensibilisation, sont fixées par décret en Conseil d’État. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

se justifie par son texte même.