ART. 5 | N°150
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« selon des modalités qu’elle détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants ».
Il convient de respecter la liberté d’instruction à domicile des familles et permettre le choix de pédagogie alternative pour l’éveil des enfants en bas âge.
Certaines familles sont parfois dans l’obligation de scolariser un enfant à domicile du fait de son handicap.