APRÈS ART. 4	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2019
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SOUTENIR SERVICES DÉPARTEMENTAUX INCENDIE VALORISER SAPEURS-POMPIERS - (N° 1649)
Retiré
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Saddier, M. Leclerc, M. Masson, Mme Ramassamy, M. Descoeur, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Lurton, M. Vialay, M. de Ganay, M. Aubert, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Cattin et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 241‑6 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 241‑6. – Les emplois réservés sont également accessibles, dans les conditions d’âge et de délai fixées par décret en Conseil d’État :
« 1° Aux militaires et anciens militaires, servant ou ayant servi dans l’armée française à titre étranger ;
« 2° Aux sapeurs-pompiers volontaires servant ou ayant servi en France à titre étranger. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à généraliser le bénéfice des emplois publics réservés aux sapeurs-pompiers volontaires ayant au moins cinq années d’engagement – et non plus seulement aux sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou d’une maladie – , à l’instar des anciens militaires ayant accompli au moins quatre ans de service.