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APRÈS ART. 5N°AS1110

ASSEMBLÉE NATIONALE

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)

AMENDEMENT N°AS1110

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.