APRÈS ART. 23 | N°AS1244
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)
AMENDEMENT N°AS1244
présenté par
Mme Michel, M. Besson-Moreau, M. Anato, M. Cabaré, M. Fiévet, M. Eliaou, M. Mbaye, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Perrot, M. Claireaux, Mme De Temmerman et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale