Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

APRÈS ART. 7N°AS1381

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1681)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1381

présenté par

Mme Gaillot, Mme Chapelier, Mme Dufeu Schubert, Mme Blanc, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Khedher, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner et M. Le Gendre

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre d’un protocole inscrit dans le cadre d’un exercice coordonné tel que prévu à l’article L. 1411‑11‑1 ou L. 1434‑12, et dans des conditions prévues par décret, il est autorisé à adapter la posologie pour certains traitements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de Santé. Cette adaptation ne peut avoir lieu que sur la base des résultats d’analyses de biologie médicale, sauf en cas d’indication contraire du médecin, et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par le patient. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre aux infirmiers d'adapter certains traitements en fonction des résultats d'analyses de biologie médicale des patients. Cette possibilité devra s'inscrire dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une communauté territoriale de santé.

Cette adaptation ne pourra avoir lieu que sur la base des résultats d’analyses de biologie médicale, et sauf en cas d'indication contraire du médecin prescripteur. 
Le médecin traitant devra être informé de cette adaptation de posologie: l'infirmier devra notamment renseigner cette adaptation dans le dossier médical partagé si le patient en possède un.