ART. 2 | N°CF7
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2019
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RÉTABLIR POUVOIR D’ACHAT DES FRANÇAIS - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°CF7
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Substituer à la référence : 
« 2010 »
la référence :
« 210 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés corrige une erreur de référence à l’article 2 : c’est l’article 210 de la loi de finances initiales pour 2019 et non l’article 2010 qui doit être abrogé.