ART. 7 C | N°1921
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2019
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SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°1921
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 7 C
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« du »
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.