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APRÈS ART. 6N°492

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°492

présenté par

Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann et M. Reiss

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

L’article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qui continue sa formation en compagnonnage.

Impliqués dans l’accès aux soins mais aussi dans la formation des jeunes médecins, les établissements de santé privés sont totalement légitimes à accueillir des assistants spécialistes. Cet accueil est déjà testé dans certains établissements de santé privés par le biais de dérogations.

Ouvrir cet accueil au sein d’établissements de santé publics comme privés permettra de proposer ce dispositif à un plus grand nombre de médecins, en leur offrant des environnements d’exercice diversifiés.