Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet, n° 1785
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 19 juin 2019)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de la race, ».
Exposé sommaire
Les débats qui ont eu lieu à l'occasion de l'examen du Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont montrés que la persistance de la mention de race dans la constitution était aujourd’hui mal comprise car elle ne correspond à aucune réalité biologique mais au contraire à une idéologie qu'il est temps de faire disparaître. Les amendements qui proposaient alors la suppression de ce terme dans la constitution ont été adoptés à l'unanimité.
Le présent amendement propose de prendre acte des débats précédemment tenus et, en cohérence, de supprimer la mention du mot race de cet article.