Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(samedi 18 mai 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à compter de 2025 et 2030, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir le respect des seuils de pollution de l’air à ne pas dépasser tel que définis par l’Organisation mondiale de la Santé au plus tard en 2025, les objectifs de réduction des polluants étant insuffisants à cet égard.