Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
À la première phrase de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« à l’exception des services urbains »
les mots :
« les bus et rames de tramways neufs ».
Exposé sommaire
Les possibilités techniques existent et marchent dans d’autres pays (Scandinavie, États-Unis, Pays-Bas…) donc l’amendement propose de développer le transport des vélos y compris dans les bus urbains.