ART. 22 TER	N°CD1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD1441
présenté par
M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Fontaine-Domeizel et M. Daniel
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ARTICLE 22 TER
À l’alinéa 2, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« et les riverains concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les riverains devraient être associés lors de ces rénovations pour évaluer leurs besoins d’itinéraires cyclables.