Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 17 mai 2019)
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Ian Boucard

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’assurer la bidirectionnalité des flux »

les mots :

« de fournir des services énergétiques ».

Exposé sommaire

Définir juridiquement dès aujourd’hui les exigences relatives à la bidirectionnalité des flux risquerait de freiner l’innovation et de bloquer les expérimentations. Ces exigences pourraient plutôt être définies en temps voulu au niveau européen pour assurer une cohérence et une compatibilité entre les solutions dans les différents États membres.