Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 22 mai 2019)
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié :

1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ;

2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ».

Exposé sommaire

Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment par les paquebots de croisière.

Pour rappel, ces paquebots émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. Une enquête britannique a par ailleurs démontré que le volume de particules fines sur le pont de ce type bateau pouvait s’élever à 84 000 par cm³.

Cette suppression ne concerne pas le transport maritime public de passagers.

Cet amendement précise que le maintien de l’exonération de TICPE pour les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques est applicable quel qu’en soit l’usage.