Fabrication de la liasse
Irrecevable
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de monsieur le député Jacques Savatier
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire