Fabrication de la liasse

Amendement n°CD650

Déposé le vendredi 3 mai 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Marguerite Deprez-Audebert
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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