Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 mai 2019)
À l’alinéa 6, après le mot :
« réalisés »,
insérer les mots :
« , ceux qui sont prévus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport doive également montrer chaque année l’état d’achèvement des objectifs, en ne présentant pas seulement ce qui a été fait, mais ce qui reste à faire, et qui est déjà prévu à date du rapport.