Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
I. – Compléter l’alinéa 37 par les mots :
« et favorise, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. »
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 47
Exposé sommaire
.Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux Autorités Organisatrices de Mobilité la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.