- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à faibles et très faibles émissions, le remplacement de véhicules par des véhicules à faibles et très faibles émissions »,
les mots :
« fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable, le remplacement de véhicules par des véhicules fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».
Le présent amendement vise à élargir et préciser la liste des carburants et technologies éligibles au dispositif des CEE pour tenir compte de l’ensemble des carburants et technologies alternatives.