ART. 8 | N°AC81
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 1881)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC81
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 8
Déplacer l’article 8 après l’article 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 4 fait état de l’établissement public, il paraît incohérent que sa création soit placée à l’article 8 de ce projet de loi.