ART. 10	N°CL176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL176
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 10
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « La présence des députés aux séances est obligatoire. » »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« L’article 50 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de rendre obligatoire la présence des députés dans l’hémicycle et, ce faisant, de lutter contre l’absentéisme qui alimente tant l’antiparlementarisme dans notre pays. En effet, les députés doivent tous participer aux travaux législatifs. A cet égard, comme le notait Sieyès (grand architecte de la Révolution française): « quand la discussion commence, on ne peut point juger de la direction qu’elle prendra pour arriver sûrement à cette découverte (…). De là, la nécessité du concours des opinions. Il faut laisser tous ces intérêts particuliers se presser, se heurter les uns avec les autres, se saisir à l’envi de la question, et la pousser chacun suivant ses forces vers le but qu’il se propose. Dans cette épreuve, les avis utiles, et ceux qui seraient nuisibles se séparent ; les uns tombent, les autres continuent à se mouvoir, à se balancer jusqu’à ce que, modifiés, épurés par leurs effets réciproques, ils finissent par se fondre en un seul avis » (Vues sur les moyens d’exécution dont les représentants de la France pourront disposer en 1789, 2e éd., [s.n.], p. 93-94). Il serait positif que l’Assemblée nationale se conforme davantage aux enseignements issus de notre tradition.
Toujours dans le même esprit, il s’agit ici de permettre de sacraliser la séance et de faire en sorte que, dans le cadre de l’actuelle réforme de notre Règlement, ne s’y tiennent que les textes à portée « politique » pour permettre des débats courts mais éclairants.