Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd.
Exposé sommaire
En cohérence avec les objectifs de développement durable, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite.