ART. UNIQUE	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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PRÉ-ENSEIGNES - (N° 1915)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« les traiteurs, cafés, bars, et hôtels, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à la restriction du champ de la dérogation excluant les hôtels et restaurants, ces établissements ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires. De même que les traiteurs, cafés et bars, ces établissements contribuent à l’attractivité et à l’économie des petites communes, notamment rurales, pour lesquels il conviendrait d’autoriser l’installation de pré-enseignes hors agglomération près desquels ils sont situés afin de renseigner utilement les personnes en déplacement.