- Texte visé : Texte n°1955, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement est un amendement de suppression visant à supprimer l’article 11.
Cet article - comme l’article 8 par exemple - poursuit le même objectif de réduire la prise de parole des parlementaires lors de l’examen des textes législatifs en séance publique.
Il empêche toute expression différente à l’intérieur d’un seul et même groupe parlementaire.
Cela est d’autant plus grave lorsqu’il s’agit d’une explication de vote, car c’est justement le moment même où le parlementaire justifie son choix politique.
Cette mesure revient donc à homogénéiser l’ensemble des prises de positions des groupes parlementaires, supprimant toute possibilité à un.e Député.e d’exprimer une sensibilité différente à celle de son groupe parlementaire lors du vote sur un texte de loi.
Et quand bien même il voterait dans la même direction que son groupe parlementaire. Chacun peut voter pour un texte législatif pour des raisons différentes et il importe que le parlementaire qui le souhaite puisse s’expliquer de son vote.
Enfin, laisser à la seule appréciation du Président de pouvoir rallonger le débat pour permettre que davantage d’explications de votes s’expriment nous paraît disproportionnée.