ART. 15 BIS	N°872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°872
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 15 BIS
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« consigner »
le mot :
« déposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.