Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 14 juin 2019)
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. »

Exposé sommaire

Cet article 1er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres soient issus de groupes politiques différents, et notamment ceux de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les députés, qui étaient tous membres du groupe LREM lors de l’installation du COI.