Fabrication de la liasse

Amendement n°1634

Déposé le mercredi 29 mai 2019
Irrecevable
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Laurence Gayte
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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