ART. 6	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°252
présenté par
Mme Oppelt, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Belhamiti, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Dubré-Chirat, Mme Fontenel-Personne, M. Girardin, M. Haury, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pitollat, Mme Rauch, M. Cédric Roussel, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, M. Travert et Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale