- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785)., n° 2062-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« titre, »
insérer les mots :
« après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ».
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’organe approprié pour veiller au respect des dispositions de la présente loi. Néanmoins, de nombreux acteurs issus de la société civile ou de la sphère publique ont fait de la promotion de la citoyenneté numérique et de la lutte contre la haine en ligne un cheval de bataille. Les associations de lutte contre antisémitisme, l’homophobie, ou la propagation de discours de propagande violente par exemple doivent être inclus dans le processus de rédaction des recommandations, des bonnes pratiques, et des lignes directrices aux diffuseurs de contenus. Chacun dans son domaine d’expertise, ils sont à même d’éclairer le CSA sur les évolutions, les dangers, les moyens de prévention et d’accompagnement des victimes de la haine en ligne. Ils doivent donc être associés aux travaux du CSA.