APRÈS ART. 7 | N°59
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Bonnivard, M. Christophe, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Abad, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, Mme Ramassamy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lorion et M. Deflesselles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale