Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032)., n° 2063-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 juin 2019)
Compléter cet article par les mots :
« et compréhensible par lui ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inciter les rédacteurs de la synthèse en question à produire un écrit qui soit accessible au plus grand nombre.