APRÈS ART. 3 TER | N°769
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°769
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 TER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑1-1. – La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une perspective de sobriété énergétique, le présent amendement vise à favoriser les économies d’énergie.
Le chauffage des bâtiments lorsqu’ils sont vides est un non-sens énergétique, écologique et économique. Réduire le chauffage de 1°C permet une diminution de la consommation énergétique de 7 %. Une réduction de 19°C à 16°C pendant les périodes d’inactivité des bâtiments permettrait de réduire de 21 % la consommation d’énergie sur cette période de temps ce qui est loin d’être négligeable surtout lorsque l’on considère la multiplicité de ce type de bâtiments.