ART. 3	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2019
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AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 20 par les mots : 
« et aux personnes les plus éloignés de la pratique sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des activités physiques et sportives adaptées ne se réduit seulement aux personnes aux situations de handicap mais aussi aux publics les plus éloignés de la pratique sportive : bénéficiaires des minimas sociaux ou de l’Aide Sociale à l’enfance, les personnes âgées...