ART. 23 | N°CD719
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Août 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD719
présenté par
M. Damien Adam, M. Pellois, M. Cabaré, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Cesarini, M. Lioger, Mme Mauborgne et Mme Piron
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale