ART. PREMIER | N°CD86
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juillet 2019
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ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD86
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 56, supprimer les mots :
« Aux deuxième et troisième phrases de l’article L. 1231‑15 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1231‑15 résultant de l’article 15 du projet de loi.