ART. 19 | N°307
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°307
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, M. Teissier et M. de la Verpillière
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ARTICLE 19
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« proposée »
les mots :
« remise par le médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel qu’avant de prendre quelque décision que ce soit, la femme enceinte puisse être conseillée par le médecin face aux choix des associations.