AVANT ART. 3 | N°577
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2243)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire et M. de la Verpillière
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AVANT L’ARTICLE 3
Supprimer l’intitulé du chapitre II du titre 1^er.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1^er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « examen des caractéristiques génétiques ».