ART. 5	N°I-1551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1551
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 158, après la référence :
« 1411 »,
insérer la référence :
« , 1518 bis ».
II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :
« code »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 159 :
« sont majorées par l’application d’un coefficient de 1,013 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les valeurs locatives des résidences principales à hauteur de 1,3 % en 2020.
Ce chiffre correspond à la prévision d’inflation (d’ensemble) à fin novembre 2019 en glissement annuel.